Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4440 pages similaires trouvées pour aza://14-01-2015-6B_562-2014
  1. 14.01.2015 6B 562/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; violation du domicile; infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire
  2. 09.05.2022 1B 188/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 25.11.2015 6B 1207/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
  4. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 24.06.2020 1B 16/2020 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice
  6. 18.05.2015 2C 1163/2014 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
  7. 11.10.2010 2C 469/2010 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Loi sur les armes
  8. 03.09.2007 2C 93/2007 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Permis d'acquisition d'armes
  9. 09.07.2008 1B 157/2008 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  10. 07.10.2015 6B 946/2014 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back