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  1. 14.05.2018 1C 521/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
  2. 10.04.2019 1C 338/2018 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage , état d'information du corps électoral
  3. 04.09.2001 1P.377/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 10.02.2021 1C 515/2020 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; votation communale; qualité pour recourir
  5. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  6. 04.03.2019 1C 346/2018 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
  7. 12.08.2021 1C 365/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 13 juin 2021
  8. 24.08.2021 1C 351/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 13 juin 2021
  9. 07.05.2018 1C 610/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale relative à la fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
  10. 08.03.2006 1P.376/2005 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; intervention de l'autorité cantonale dans la campagne précédant une votation cantonale
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