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  1. 14.06.2018 4A 437/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile, dommage corporel, fardeau de l'allégation, calcul de la perte de gain atuelle et future, avances versées par l'assureur RC, surindemnisation
  2. 19.08.2008 4C.303/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur de véhicule automobile
  3. 29.03.2010 4A 598/2009 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage
  4. 12.02.2002 4C.197/2001 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 19.08.2008 4P.199/2004 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation arbitraire des preuves
  6. 01.04.2008 4A 99/2008 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur de véhicule automobile; révision de droit cantonal
  7. 20.12.2011 4A 77/2011 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  8. 01.03.2005 4C.383/2004 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; perte de gain; atteinte ä l'avenir économique; préjudice ménager
  9. 14.03.2016 4A 543/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile
  10. 26.01.2010 4A 481/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
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