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  1. 14.06.2018 5A 1018/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (autorisation de transférer le lieu de résidence des enfants, garde, droit aux relations personnelles)
  2. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  3. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  4. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  5. 24.02.2022 5A 701/2021 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
  6. 05.11.2019 5A 310/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence des enfants)
  7. 05.11.2020 5A 690/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, déplacement du lieu de résidence des enfants à l'étranger
  8. 09.12.2019 5A 271/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
  9. 03.03.2016 5A 641/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  10. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
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