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  1. 14.09.2016 6B 700/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit de chauffard
  2. 23.11.2016 6B 1215/2015 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
  3. 13.08.2018 6B 592/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation fondamentale des règles de la circulation routière, délit de chauffard (art. 90 al. 3 et 4 LCR); in dubio pro reo; arbitraire
  4. 01.11.2022 1C 256/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  5. 30.11.2017 6B 174/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit de chauffard
  6. 01.06.2016 6B 165/2015 Pertinence 55% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
  7. 21.11.2018 6B 1084/2018 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  8. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  9. 13.11.2017 6B 24/2017 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation fondamentale des règles de la circulation routière
  10. 19.10.2016 6B 100/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur la circulation routière (refus du sursis), arbitraire
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