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10689 pages similaires trouvées pour aza://14-10-2016-5A_260-2016
  1. 14.10.2016 5A 260/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  2. 10.01.2024 5A 111/2022 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)
  3. 30.04.2021 5A 190/2020 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)
  4. 15.06.2016 5A 7/2016 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  5. 29.03.2022 5A 523/2021 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien et garde du mineur)
  6. 07.09.2022 5A 378/2021 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (contribution d'entretien
  7. 12.03.2014 5A 634/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  8. 16.12.2014 5A 477/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  9. 20.04.2018 5A 672/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des contributions d'entretien
  10. 31.01.2020 5A 230/2019 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant mineur)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien