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  1. 15.02.2017 5A 829/2016 Pertinence 100%
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  2. 13.12.2016 5A 470/2016 Pertinence 59%
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    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 29.09.2016 5A 904/2015 Pertinence 59% publié
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    Droit de la famille
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  4. 20.04.2022 5A 953/2021 Pertinence 55%
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  6. 03.02.2015 5A 823/2014 Pertinence 55%
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    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 25.07.2014 5A 365/2014 Pertinence 55%
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 14.05.2018 5A 906/2017 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 01.12.2014 5A 386/2014 Pertinence 54%
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 21.05.2014 5A 300/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (refus requête effet suspensif)
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