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825 pages similaires trouvées pour aza://15-02-2021-1B_302-2020
  1. 15.02.2021 1B 302/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  2. 04.03.2022 1B 72/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  4. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  5. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  6. 05.05.2003 6P.14/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
  8. 05.06.2020 1B 161/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retard à statuer
  9. 20.04.2021 1B 158/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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