2703 pages similaires trouvées pour aza://15-06-2000-5P-64-2000
-
15.06.2000 5P.64/2000
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
17.09.2010 5A 509/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (mesures provisoires divorce)
-
23.10.2018 5A 817/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle de portée générale ad hoc (extension du mandat, enquête de curatelle et en placement à des fins d'assistance)
-
29.10.2003 5P.125/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
29.10.2003 5C.93/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
19.07.2010 1C 429/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan partiel d'affectation Le Vernex , Commune de Payerne
-
25.03.2022 5A 40/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprononcé accessoire sur les dépens (décision de renvoi)
-
10.09.2021 5A 131/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleRetrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
-
18.08.2016 9C 754/2015
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
-
10.02.2000 5P.447/1999
IIe Cour de droit civilDroit de la famille