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  1. 15.06.2011 5A 392/2011 Pertinence 100%
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    tutelle
  2. 29.10.2009 5A 706/2009 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Contestation de la vente de l'immeuble
  3. 30.08.2001 5C.165/2001 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  5. 15.07.2011 5A 481/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 10.09.2004 7B.134/2004 Pertinence 39%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites

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