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4256 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2017-6B_1368-2016
  1. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  2. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  3. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  4. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  5. 08.11.2017 6B 440/2016 Pertinence 40% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Reformatio in pejus, révision
  6. 05.06.2019 6B 422/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
  7. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  8. 05.07.2012 6B 84/2012 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Repentir sincère; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 27.01.2015 6B 412/2014 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, vol aggravé, arbitraire, peine
  10. 08.01.2008 6B 622/2007 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis; interdiction de la reformatio in peius

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Exemple: ressortissant +italien