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  1. 16.02.2006 5C.118/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  2. 28.06.2005 B 19/05 Pertinence 90%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 18.12.2003 5C.108/2003 Pertinence 89% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 02.02.2006 5C.155/2005 Pertinence 89% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  5. 10.05.2010 9C 388/2009 Pertinence 84% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 27.10.2006 5C.176/2006 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prestation de sortie)
  7. 24.08.2011 5A 147/2011 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce (indemnité au sens de l'art. 124 CC)
  8. 13.12.2006 5C.171/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 02.05.2008 5A 614/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  10. 12.10.2011 9C 515/2011 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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