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  1. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  2. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  3. 12.01.2022 5A 520/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  4. 06.04.2017 5A 990/2016 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    octroi à un membre de la famille d'un droit aux relations personnelles avec un enfant (art. 274a CC)
  5. 10.06.2010 5A 357/2010 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (autorité parentale; droit de visite)
  6. 03.05.2023 5A 365/2022 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil
  7. 21.09.2022 6B 191/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
  8. 02.02.2010 5A 785/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Registre
    Enregistrement d'un partenariat
  9. 16.02.2009 5A 831/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite sur la belle-fille
  10. 30.12.2013 9C 613/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle

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