Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2025 pages similaires trouvées pour aza://16-04-2018-2C_744-2017
  1. 16.04.2018 2C 744/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal années fiscale 2000 à 2014; impôt complémentaire sur les immeubles
  2. 23.11.2012 2C 199/2012 Pertinence 75% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus d'exonération du droit de mutation
  3. 14.04.2021 2C 564/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de mutation
  4. 08.10.2018 2C 503/2017 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de mutation; vente immobilière
  5. 28.03.2022 2C 624/2021 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de mutation et de gages immobiliers - transfert de propriété imposable - changement de direction d'un fonds immobilier
  6. 18.12.2018 2C 675/2018 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de mutation; restructuration
  7. 18.12.2018 2C 674/2018 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de mutation; restructuration
  8. 12.04.2021 2C 684/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2015, traitement fiscal d'une perte de fusion
  9. 11.03.2019 2C 34/2018 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2010
  10. 13.01.2022 1B 537/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.