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  1. 16.10.2009 4A 337/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  3. 29.08.2019 4A 206/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 04.07.2017 4A 30/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert du contrat de travail
  5. 05.05.2006 4C.22/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de joint venture
  6. 18.05.2020 4A 450/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Convention d'actionnaires; porte-fort; interprétation; remis de gain
  7. 02.11.2006 4P.112/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  8. 14.04.2015 4A 646/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; droit à la communication du rapport de gestion et du rapport de révision
  9. 15.03.2017 4A 619/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, groupe de sociétés, qualité pour défendre
  10. 19.07.2023 9C 715/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
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