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  1. 16.12.2008 5A 619/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption; autorisation de placement en vue d'adoption
  2. 03.08.2005 5A.11/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'acceuillir un deuxième enfant en vue d'adoption
  3. 13.05.2011 5A 822/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption
  4. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  5. 02.03.2009 5A 760/2008 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueuillir un enfant en vue d'adoption
  6. 07.06.2004 5A.6/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 02.11.2001 5P.238/2001 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 04.10.2019 5A 343/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    agrément pour l'accueil d'enfants en vue de leur adoption
  9. 13.05.2011 5A 881/2010 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  10. 10.07.2014 2C 110/2014 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de délivrer
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