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  1. 17.01.2018 5A 601/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 13.05.2022 5A 19/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesure d'éloignement et entretien)
  3. 23.11.2020 5A 465/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale (entretien
  4. 29.01.2019 6B 1314/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
  5. 21.11.2012 5A 267/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation d'un représentant de la communauté héreditaire
  6. 17.03.2016 4A 544/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; résiliation abrupte
  7. 01.10.2018 6B 787/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; menaces; abus de droit
  8. 10.12.2018 2C 607/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003 à 2007; impôt fédéral direct 2003 et 2004; responsabilité solidaire de l'impôt de l'administrateur
  9. 20.02.2015 2C 508/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts communal et cantonal 2006, 2007 et 2009; soustraction d'impôt, amendes
  10. 30.11.2007 2C 42/2007 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE par regroupement familial
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