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  1. 17.05.2013 5A 739/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  2. 15.05.2014 5A 17/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  3. 13.12.2016 4A 593/2015 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements tacite
  4. 10.07.2007 4C.243/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de crédit; contrat de commission
  5. 10.07.2007 4P.39/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  6. 01.07.2021 5A 10/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  7. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  8. 22.04.2016 5A 876/2015 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication
  9. 25.02.2014 4A 417/2013 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile, conclusions d'appel, décision sur appel
  10. 25.04.2016 4A 369/2015 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; devoir d'information de la banque
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