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  1. 17.08.2020 2C 170/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion judiciaire
  2. 18.11.2019 2C 135/2019 Pertinence 80% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; expulsion
  3. 10.12.2020 2C 955/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  4. 11.10.2023 2C 428/2023 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  5. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  6. 07.08.2023 2C 387/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  7. 22.08.2019 2C 672/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative, demande de mise en liberté
  8. 01.03.2019 1B 73/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 21.01.2019 2C 1132/2018 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; demande de mise en liberté
  10. 07.07.2022 2C 468/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi

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