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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  9. 26.09.2005 5C.103/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 02.11.2017 4A 152/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; interprétation d'une clause d'exclusion
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