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  1. 17.11.2010 4A 431/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; sinistre
  2. 04.01.2011 4A 525/2010 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  3. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  4. 25.03.2011 4A 671/2010 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 27.05.2002 5P.166/2002 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 29.10.2015 4A 150/2015 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  7. 03.08.2010 4A 180/2010 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance; accident de la circulation
  8. 26.11.2021 2C 942/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Couverture d'assurance
  9. 07.10.2013 4A 226/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; assurance des choses
  10. 02.09.2014 4A 194/2014 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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