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  1. 17.11.2020 1B 479/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention
  2. 19.01.2021 1B 15/2021 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 12.04.2021 1B 124/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 11.10.2022 1B 472/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
  5. 02.11.2020 1B 527/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 24.01.2020 1B 7/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 15.04.2020 1B 139/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  9. 16.04.2021 1B 150/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement

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