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  1. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, arbitraire dans l'établissement des faits
  2. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 65% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
  3. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  4. 20.07.2009 6B 334/2009 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage)
  5. 03.06.2013 6B 198/2013 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, vol, brigandage qualifié etc., violation du CPP
  6. 05.11.2014 6B 275/2014 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage
  7. 07.04.2016 6B 975/2015 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
  8. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 12.03.2015 6B 1030/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé, vol, recel, etc.)
  10. 09.05.2022 1B 188/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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