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  1. 18.07.2012 2D 16/2012 Pertinence 100%
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    Instruction et formation professionnelle
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    Ire Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  3. 12.11.2003 1P.478/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  4. 11.12.2008 2C 730/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination
  5. 17.11.2010 2C 579/2010 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination
  6. 20.01.2015 2C 918/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion de l'Université de Lausanne
  7. 25.05.2009 2D 151/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination du programme de doctorat
  8. 17.01.2024 2C 568/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination du programme de doctorat
  9. 08.08.2014 2C 686/2014 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    élimination du cursus de doctorat
  10. 10.03.2004 1P.12/2004 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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