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  1. 18.09.2015 1C 273/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données
  2. 29.01.2015 1C 379/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accès à des documents officiels au sens de la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
  3. 16.11.2023 1C 590/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents
  4. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
  5. 25.08.2020 4A 248/2019 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  6. 03.03.2022 1C 336/2021 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Refus d'accès à des documents
  7. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  8. 27.06.2019 1C 225/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD; accès aux décisions rendues par la Cour pénale de la Cour de justice en matière d'indemnisation
  9. 07.06.2019 1C 394/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD; accès à la juristprudence du tribunal pénal
  10. 11.03.2021 1C 500/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents officiels
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