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  1. 18.11.2015 5A 339/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 23.11.2015 5A 397/2015 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial (divorce)
  3. 02.02.2006 5C.155/2005 Pertinence 76% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  4. 29.01.2015 5A 278/2014 Pertinence 71% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  5. 28.06.2012 5A 696/2011 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  6. 13.08.2019 5A 94/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale
  7. 29.09.2016 5A 168/2016 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 12.06.2019 5A 776/2018 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  9. 05.04.2022 5A 978/2020 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, droit d'habitation)
  10. 06.08.2009 5A 725/2008 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (entretien etc.)
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