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  1. 18.12.2003 5C.108/2003 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 27.10.2006 5C.176/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prestation de sortie)
  3. 30.01.2004 B 19/03 Pertinence 55%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  4. 28.06.2005 B 19/05 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  5. 12.10.2011 9C 515/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 16.02.2006 5C.118/2005 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 31.03.2006 5C.6/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 01.05.2002 5C.276/2001 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 08.02.2010 5A 648/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 07.08.2006 5C.62/2005 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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