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  1. 19.03.2020 4A 313/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de remise de commerce; culpa in contrahendo
  2. 16.06.2004 4C.56/2004 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 27.06.2006 4C.122/2006 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  4. 30.01.2001 4C.253/2000 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 21.03.2006 4C.409/2005 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de leasing; pré-contrat
  6. 06.06.2016 4A 609/2015 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    culpa in contrahendo; auxiliaire
  7. 04.01.2000 4C.237/1999 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 04.09.2019 4A 55/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Contrat soumis à une exigence de forme, culpa in contrahendo
  9. 08.10.2019 4A 71/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de distribution exclusive; culpa in contrahendo; indemnité pour clientèle (art. 418u CO)
  10. 05.03.2001 4C.356/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats

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