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  1. 19.07.2004 4C.140/2004 Pertinence 100%
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  2. 19.07.2004 4P.76/2004 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 29.11.2007 4A 326/2007 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitraire
  4. 18.05.2004 4C.243/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 29.01.2019 4A 288/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 13.02.2006 4C.347/2005 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    contrat d'entreprise; défauts
  7. 16.06.2020 4A 32/2020 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 12.12.2022 4A 23/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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  9. 06.04.2017 4A 514/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuve (art. 368 al. 1 in fine et 2 2e phr. CO)
  10. 02.12.2008 4A 428/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat d'entreprise
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