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  1. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  2. 05.11.2021 1B 572/2021 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  4. 15.02.2021 1B 302/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  5. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
  6. 03.12.2019 1B 273/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; complément du dossier d'observation
  7. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  8. 05.06.2020 1B 161/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retard à statuer
  9. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  10. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
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