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  1. 19.10.2021 1B 404/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve
  2. 01.10.2014 1C 518/2013 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    modification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait
  3. 27.06.2023 1B 336/2023 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; observation et recherches secrètes
  4. 11.03.2019 5A 594/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale)
  5. 30.05.2017 5A 30/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Autorité parentale conjointe (hors mariage)
  6. 30.01.2017 5A 840/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
  7. 14.03.2016 5A 781/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  8. 07.11.2022 5A 119/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
  9. 16.07.2021 1B 358/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
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