Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
7448 pages similaires trouvées pour aza://21-01-2010-2C_641-2009
  1. 21.01.2010 2C 641/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Transfert d'actions; assujettissement au droit de timbre proportionnel
  2. 05.05.2010 2C 657/2009 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Transfert d'actions; droit de timbre proportionnel
  3. 25.06.2010 2C 579/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit d'enregistrement sur la constitution et l'augmentation d'une cédule hypothécaire
  4. 08.01.2002 2P.289/2000 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 10.09.2018 2C 309/2018 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droit de mutation sur vente d'immeubles; valeur cadastrale
  6. 08.12.2003 2P.44/2003 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 07.06.2017 2C 1014/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Emoluments de chancellerie
  8. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  9. 15.09.2009 2C 118/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  10. 18.12.2013 2C 499/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2004
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back