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  1. 21.02.2020 4A 389/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interrruption de la prescription
  2. 20.05.2016 4A 560/2015 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ouverture d'action; désignation de la partie défenderesse
  3. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
  4. 15.06.2017 4A 671/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dessaisissement du tribunal; péremtpion d'instance (art. 209 al. 3 CPC); pas de protection de la bonne foi
  5. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  6. 16.03.2016 4A 628/2015 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 29.10.2007 4A 206/2007 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 13.02.2014 4A 543/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conclusions non chiffrées; interruption de la prescription
  9. 24.02.2004 4C.324/2003 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 10.09.2013 4A 289/2013 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, réticence

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Exemple: "droit de l'homme"