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  1. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  2. 28.10.2021 4A 54/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'achat et de vente de devises; art. 8 LCD,
  3. 06.12.2000 4C.171/2000 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 10.10.2013 6B 596/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et gestion déloyale), arbitraire, violation du principe in dubio pro duriore, droit d'être entendu
  5. 09.08.2019 4A 118/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  6. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
  7. 31.08.2001 4C.45/2001 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 08.12.2000 4C.166/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  10. 29.09.2020 4A 556/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
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