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  1. 21.07.2017 1C 352/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  2. 20.06.2023 1C 584/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents de la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
  3. 27.09.2017 1F 32/2017 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_352/2017 du 21 juillet 2017
  4. 03.03.2022 1C 336/2021 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Refus d'accès à des documents
  5. 13.06.2016 1C 604/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    accès à des directives internes
  6. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  7. 29.11.2016 1C 277/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à un rapport externe destiné au Conseil administratif
  8. 18.09.2015 1C 273/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données
  9. 23.05.2023 1C 658/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles d'un dossier de naturalisation d'un tiers
  10. 27.06.2019 1C 225/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD; accès aux décisions rendues par la Cour pénale de la Cour de justice en matière d'indemnisation

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