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  1. 21.12.2018 5A 445/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse, plainte LP
  2. 24.06.2003 7B.94/2003 Pertinence 60%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  3. 02.02.2006 7B.206/2005 Pertinence 55%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  4. 18.09.2018 5A 344/2018 Pertinence 55% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition (qualité pour agir)
  5. 13.09.2007 4A 174/2007 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  6. 23.08.2012 5A 483/2012 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite
  7. 03.05.2007 5A 99/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  8. 18.01.2022 4A 165/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    consorité nécessaire improprement dite des créanciers cessionnaires (art. 260 LP), condition de recevabilité, maxime inquisitoire (art. 60 CPC), admission de faits et moyens de preuve nouveaux (art. 229 al. 3 CPC);
  9. 24.08.2012 5A 170/2012 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire d'une faillite; cession des droits
  10. 22.06.2023 5A 16/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
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