Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2993 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2005-2A-21-2005
  1. 22.03.2005 2A.21/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 07.04.2005 2A.386/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation de séjour
  3. 09.01.2006 2A.409/2005 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion et refus d'autorisation de séjour
  4. 05.11.2008 2C 561/2008 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler une autorisation de séjour
  5. 10.06.2010 2C 791/2009 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  6. 08.10.2007 2C 269/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 06.05.2005 2A.626/2004 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  8. 10.03.2008 2C 691/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour ((CE/AELE) et renvoi de Suisse
  9. 30.08.2004 2A.391/2003 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 09.07.2008 2C 303/2008 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien