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32644 pages similaires trouvées pour aza://22-03-2012-6B_187-2012
  1. 22.03.2012 6B 187/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile
  2. 22.10.2014 6B 597/2013 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  3. 04.11.2013 6B 177/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière, déni de justice
  4. 13.04.2012 6B 637/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration [6B_642/2011] Lésions corporelles simples, séquestration [6B_637/2011] Séquestration [6B_641/2011]
  5. 15.01.2013 6B 723/2012 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir
  6. 09.12.2014 6B 916/2013 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  7. 19.12.2012 6B 182/2012 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence
  8. 02.10.2014 6B 189/2014 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; violation du droit d'être entendu; arbitraire; prescription; indemnisation
  9. 06.05.2014 6B 289/2013 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; garantie d'un procès équitable; droit d'être entendu; défaut de comparution personnelle; opposition à une ordonnance pénale
  10. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.

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