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  1. 22.05.2018 5A 1001/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (modification)
  2. 24.11.2017 5A 593/2017 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 19.12.2002 4C.194/2002 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 23.10.2014 5A 506/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  5. 30.08.2017 5A 444/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    lieu de résidence de l'enfant
  6. 27.03.2014 5A 951/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 16.09.2020 5A 930/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)
  8. 07.10.2021 5A 582/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  9. 31.01.2020 5A 534/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien et garde)
  10. 03.09.2019 5A 153/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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