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  1. 22.06.2011 5A 374/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 22.06.2011 5A 373/2011 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 04.01.2012 5A 640/2011 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 03.12.2008 5A 720/2008 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  5. 20.04.2012 5A 118/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 22.08.2012 5A 469/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  7. 25.09.2008 5A 529/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  8. 03.02.2014 5A 965/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  9. 21.03.2017 5A 153/2017 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  10. 23.01.2008 5A 728/2007 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcédefaillite
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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