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  1. 22.10.2021 1C 525/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 03.04.2019 1C 23/2019 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 27.04.2022 1C 574/2021 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 21.10.2019 1C 298/2019 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 28.02.2020 1C 658/2019 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 02.05.2019 1C 80/2019 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 03.05.2019 1C 98/2019 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 16.11.2023 1C 108/2023 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 31.05.2018 1C 82/2018 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 11.10.2019 1C 246/2019 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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