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537 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2019-6B_1158-2018
  1. 23.01.2019 6B 1158/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; homicide par négligence; violation des règles de l'art de construire par négligence
  2. 07.03.2022 4A 230/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur; relation entre droit civil et droit pénal,
  3. 28.11.2022 6B 375/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; interruption du lien de causalité adéquate; arbitraire
  4. 29.08.2013 4A 94/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; dissimulation intentionnelle
  5. 04.10.2010 6B 188/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; indémnité pour tort moral
  6. 30.08.2006 6P.39/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale, arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence)
  7. 31.05.2006 U 232/05 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  8. 22.06.2010 6B 340/2010 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  9. 12.02.2004 6P.166/2003 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 29.01.2016 6B 145/2015 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de l'art de construire (art. 229 CP)
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