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  1. 23.02.2009 1C 359/2008 Pertinence 100%
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    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 06.05.2008 1C 172/2008 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  3. 22.02.2017 1C 531/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    aptitude à la conduite d'un véhicule à moteur
  4. 09.12.2014 1C 557/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de sécurité du permis de conduire
  5. 30.09.2011 1C 219/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait à titre préventif du permis de conduire à l'essai ainsi que du permis d'élève conducteur
  6. 21.09.2018 1C 294/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  7. 20.03.2001 6A.111/2000 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  8. 10.03.2014 1C 768/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  9. 18.11.2019 1C 584/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée
  10. 09.06.2016 1C 106/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
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