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  1. 23.03.2022 1B 661/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  2. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 84% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  3. 07.09.2020 1B 133/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  4. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  5. 29.11.2022 1B 282/2022 Pertinence 53% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  6. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
  7. 03.01.2023 1B 107/2022 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  8. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  9. 03.12.2019 1B 273/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; complément du dossier d'observation
  10. 07.03.2023 1B 452/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
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