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  1. 23.08.2018 6B 1311/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, escroquerie par métier; refus du sursis complet; arbitraire
  2. 07.06.2018 6B 1141/2017 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; responsabilité restreinte
  3. 22.07.2005 6P.23/2005 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier
  4. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  5. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  6. 03.03.2023 6B 1209/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  7. 12.03.2015 6B 100/2015 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, conclusions civiles
  8. 27.10.2011 6B 314/2011 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de confiance, infraction à la loi fédérale sur la santé publique; présomption d'innocence, arbitraire, droit d'être entendu, principe de l'accusation
  9. 12.06.2019 6B 1160/2018 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; prescription de l'action pénale
  10. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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