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2416 pages similaires trouvées pour aza://23-10-2018-4A_13-2018
  1. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  2. 10.10.2018 4A 78/2018 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; congé abusif; bonus
  3. 04.05.2018 4A 463/2017 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et la gratification; interprétation de la volonté subjective des parties; arbitraire
  4. 12.03.2018 4A 290/2017 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et les gratifications, auxquelles l'employé a droit et celles auxquelles il n'a pas droit
  5. 11.08.2015 4A 653/2014 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus, gratification ou élément du salaire, critère de l'accessoriété, notion de très haut revenu
  6. 03.06.2019 4A 505/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail, montant de la rémunération, salaire variable, volonté des parties,
  7. 29.08.2017 4A 714/2016 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus; interprétation de la volonté des parties et principe de l'accessoriété; salaires moyens à supérieurs
  8. 01.05.2020 4A 327/2019 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bonus, gratification ou salaire variable, qualification, marge de manoeuvre de l'employeur
  9. 03.03.2021 4A 280/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus,
  10. 04.02.2019 4A 430/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus

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Exemple: ressortissant +italien