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670 pages similaires trouvées pour aza://23-12-2021-2C_1079-2019
  1. 23.12.2021 2C 1079/2019 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la laïcité de l'Etat; contrôle abstrait
  2. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 90% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  3. 13.09.2023 2C 285/2023 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation
  4. 20.08.2018 1C 76/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques valaisannes
  5. 13.09.2016 2C 66/2015 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi portant modification à la loi de santé (assistance au suicide)
  6. 25.10.2005 2P.152/2005 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 15 Cst. (impôt sur les divertissements lié à la manifestation Explo 2000)
  7. 16.02.2023 2C 508/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Ecole et formation - calendrier scolaire du cercle scolaire de Morat
  8. 29.08.2018 1C 443/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de la loi pénale vaudoise; interdiction de la mendicité
  9. 29.11.2022 5A 389/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  10. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression

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