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  1. 24.02.2004 4C.324/2003 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 12.05.2004 4C.296/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  3. 14.03.2022 4A 402/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription; responsabilité du travailleur; résiliation immédiate,
  4. 18.08.2006 B 53/06 Pertinence 49% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  5. 28.12.2020 4A 295/2020 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prescription,
  6. 01.09.2022 4A 417/2021 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action contractuelle; incompétence du Tribunal pénal; interruption de la prescription de 10 ans,
  7. 25.01.2023 4A 219/2021 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    acte illicite; prescription; interruption; poursuites; suspension,
  8. 29.10.2007 4A 206/2007 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  9. 01.11.2012 4A 316/2012 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motif justifié de licenciement
  10. 23.11.2006 H 136/05 Pertinence 44%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
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