3558 pages similaires trouvées pour aza://24-02-2017-2C_684-2015
-
24.02.2017 2C 684/2015
IIe Cour de droit publicArt et cultureAide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016
-
19.09.2017 2F 8/2017
IIe Cour de droit publicArt et cultureRequête en révision, subisidiairement en interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_684/2015 du 24 février 2017
-
12.04.2000 2A.422/1999
IIe Cour de droit publicArt et culture
-
26.09.2007 4A 142/2007
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsdroit d'auteur; acte illicite
-
31.12.2019 1C 159/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale I Le Plaza ne doit pas mourir
-
13.04.2005 4C.374/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprestations d'architecte; caractère onéreux
-
27.11.2012 2C 738/2012
IIe Cour de droit publicMédiaTSR1, reportage Le festival du film fantastique de Neuchâtel consacre une rétrospective au cinéma gore diffusé dans le 19:30 du 6 juillet 2011
-
12.03.2019 1B 559/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; qualité de partie plaignante
-
27.05.2019 2C 569/2018
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMise au concours de la direction de deux téâtres; monopole de fait; droit à une décision
-
11.06.2004 1A.88/2004
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition