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  1. 24.03.2009 4A 113/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 15.11.2007 4A 325/2007 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs d'une société
  3. 30.05.2023 4A 302/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution,
  4. 04.11.2003 4C.193/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 12.03.2003 4C.391/2002 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 28.02.2011 5D 106/2010 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    dépens (action révocatoire)
  7. 05.03.2007 5C.309/2006 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 303 LP
  8. 10.02.2023 4A 466/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    délai d'appel; preuve,
  9. 20.02.2006 4C.424/2005 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation; indemnité de départ
  10. 04.03.2016 4A 529/2015 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage de négociation, déchéance du droit au salaire du courtier,
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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